J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620190A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :

Le retrait de M. Rogé (Jean-Paul, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat, Thibault Pierlot et Emmanuel Rogé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gueux (Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat, Thibault Pierlot et Emmanuel Rogé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Crozat, Thibault Pierlot et Emmanuel Rogé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».